Règlement intérieur du GRETA 71 applicable aux stagiaires et apprenti.e.s


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du règlement intérieur du GRETA 71 – Sud Bourgogne

de l’avenant au règlement intérieur du GRETA 71-Sud Bourgogne 


I – PRÉAMBULE

Le GRETA 71 – Sud Bourgogne est un organisme public de formation des adultes de l’Éducation nationale.

Le GRETA 71 – Sud Bourgogne est domicilié 33 Ter Avenue de Paris 71100 CHALON SUR SAÔNE.

Il est déclaré sous le numéro d’existence 26 71 P0021 71 auprès de la DIRECCTE. Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tou.te.s les stagiaires ou apprenti.e.s accueilli.e.s au GRETA 71 – Sud Bourgogne dans le but de permettre un fonctionnement régulier du groupement.

Définition :

  • le GRETA 71 – Sud Bourgogne sera dénommé ci-après « organisme de formation »,
  • les personnes suivant le stage seront dénommées « stagiaires ou apprenti.e.s accueilli.e.s »,
  • le.a responsable de la formation sera dénommé.e « Le.a chef.fe d’établissement réalisateur »,
  • Le.a responsable du GRETA 71 – Sud Bourgogne sera dénommé.e « Ordonnateur.trice »,
  • les centres de formation seront dénommés « Établissements réalisateurs ».

 

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de déterminer :

  • les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans le site réalisateur, lesquelles peuvent être adaptées selon le lieu de la formation
  • les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle de sanctions applicables aux stagiaires ou apprenti.e.s accueilli.e.s ainsi que les droits de ceux/celles-ci en cas de sanction (articles R.6352-5 et suivants du Code du travail),
  • les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires ou apprenti.e.s accueilli.e.s pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures (articles R.6352-9 et suivants du Code du travail).

 

III – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires ou apprenti.e.s accueilli.e.s inscrit.e.s à une session de formation dispensée par le GRETA 71 – Sud Bourgogne. Chaque stagiaire ou apprenti.e est considéré.e comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il.elle suit une formation dispensée par le GRETA 71 – Sud Bourgogne et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier.

ARTICLE 3 : LIEU DE LA FORMATION

La formation aura lieu soit dans les locaux spécifiques du GRETA 71 – Sud Bourgogne, soit dans les sites réalisateurs des établissements adhérents au GRETA 71 – Sud Bourgogne (lycées et collèges). Le GRETA 71 – Sud Bourgogne se réserve le droit de modifier les lieux de formation en fonction des nécessités de service et après accord du ou des financeurs. Les stagiaires ou apprenti.e.s doivent se conformer à ces modifications.

Les dispositions du règlement sont applicables non seulement dans tous les locaux du GRETA 71 – Sud Bourgogne mais aussi dans tout site réalisateur.

Par ailleurs les stagiaires ou apprenti.e.s envoyé.e.s en entreprise, autre lieu de formation possible, sont tenu.e.s de se conformer aux mesures fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

 

IV – RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

ARTICLE 4 : RÈGLES GÉNÉRALES

Chaque stagiaire ou apprenti.e doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement réalisateur déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires ou apprenti.e.s sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs les stagiaires ou apprenti.e.s envoyé.e.s en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenu.e.s de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

ARTICLE 5 : INCENDIE ET SÉCURITÉ

Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tou.te.s les stagiaires ou apprenti.e.s.

Les stagiaires ou apprenti.e.s sont tenu.e.s d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le personnel de l’établissement.

ARTICLE 6 : ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le.la stagiaire ou apprenti.e accidenté.e ou les personnes témoins de l’accident, au coordonnateur ou coordonnatrice de l’action qui en référera au. à la Chef.fe d’établissement réalisateur.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au. à la stagiaire ou apprenti.e pendant qu’il.elle se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il.elle s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par l’Ordonnateur.trice auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 7 : MALADIE

En cas de maladie, le.la stagiaire ou l’apprenti.e doit prévenir ou faire prévenir le secrétariat du GRETA 71 – Sud Bourgogne dès la 1ère demi-journée d’absence. Dans les 48 heures de l’arrêt, ou à son retour, si celui-ci a lieu avant ce délai, le.la stagiaire – l’apprenti.e doit fournir un arrêt de travail. Sans cette pièce administrative importante pour son dossier, le.la stagiaire ou l’apprenti.e est considéré.e comme absent.e sans motif.

ARTICLE 8 : BOISSONS ALCOOLISÉES ET PRODUITS ILLICITES

Il est interdit aux stagiaires ou apprenti.e.s de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les sites réalisateurs ainsi que d’y introduire et/ou de consommer des boissons alcoolisées ou tout produit illicite.

ARTICLE 9 : INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’enceinte du GRETA 71 – Sud Bourgogne et des sites réalisateurs. L’usage de la cigarette électronique y est interdit conformément à la loi santé du 27 janvier 2016 – article 28.

ARTICLE 10 : LIEUX DE RESTAURATION

Quand le lieu de la formation offre une possibilité de restauration, les stagiaires ou apprenti.e.s doivent se conformer aux horaires et conditions proposés. Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les sessions de formation.

 

V- RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 : TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires ou apprenti.e.s sont invité.e.s à adopter au GRETA 71 – Sud Bourgogne et dans tous les établissements réalisateurs une tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement, et être respectueux.euses des principes édictés dans la loi de refondation de l’école.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les stagiaires ou apprenti.e.s de la formation continue manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, dès lors que cette formation se déroule au sein d’un EPLE (collège, lycée) et aux périodes pendant lesquelles les stagiaires ou apprenti.e.s côtoient effectivement les élèves. Cette interdiction vise à garantir le maintien de l’ordre public pour l’ensemble des usagers.

ARTICLE 12 : HORAIRES

Les horaires de la formation sont fixés par le GRETA 71 – Sud Bourgogne, et portés à la connaissance des stagiaires ou apprenti.e.s soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires ou apprenti.e.s du programme de formation. Les stagiaires ou apprenti.e.s sont tenu.e.s de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :

  • En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires ou apprenti.e.s doivent avertir le.la chargé.e de formation qui a en charge le déroulement de la formation et s’en justifier.
  • Les stagiaires ou apprenti.e.s ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles justifiées.
  • Lorsque les stagiaires ou apprenti.e.s sont des salarié.e.s en formation dans le cadre du plan de formation, le GRETA 71 – Sud Bourgogne doit informer l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifiés par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
  • En outre, pour les stagiaires demandeurs.deuses d’emploi, rémunéré.e.s par l’Etat ou une Collectivité Territoriale, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Chaque stagiaire ou apprenti.e doit impérativement signer la feuille d’émargement à la fin de chaque séance.

Le GRETA 71 – Sud Bourgogne se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires ou apprenti.e.s doivent se conformer à ces modifications.

Pendant la durée des périodes en entreprise, le stagiaire ou l’apprenti.e dépend de l’entreprise qui l’accueille et doit respecter le règlement intérieur de celle-ci.

ARTICLE 13 : USAGE DU MATÉRIEL

Les matériels informatiques et bureautiques notamment, sont réservés à la formation et ne peuvent être utilisés à des fins personnelles ; leur utilisation ne peut se faire qu’en accord avec et sous le contrôle d’un.e formateur.trice. Les stagiaires ou apprenti.e.s doivent signaler au. à la. Formateur.trice tout problème constaté en début de cours et respecter les consignes d’utilisation données.

Chaque stagiaire ou apprenti.e est prié.e d’éteindre son poste de travail après utilisation.

L’usage de la photocopieuse est réservé aux formateur.trice.s et aux personnels de l’administration du site de formation.

Le stagiaire ou l’apprenti.e est tenu.e de conserver en bon état tout le matériel et la documentation mis à sa disposition et de le restituer en fin de formation. L’accès aux sites Internet est réglementé par la « Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia » au sein du GRETA 71 – Sud Bourgogne jointe au livret d’accueil.

ARTICLE 14 : DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

Les supports pédagogiques (dossiers d’apprentissage et de validation…) sont la propriété du GRETA 71 – Sud Bourgogne. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 15 : ENREGISTREMENT

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ARTICLE 16 : INFORMATION ET AFFICHAGE

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’établissement réalisateur. A ce titre, les stagiaires ou apprenti.e.s doivent s’interdire toute forme de pression, de propagande, de prosélytisme ou de discrimination.

La diffusion de toute information doit être soumise à l’accord préalable du GRETA 71 – Sud Bourgogne, qui est garant du respect de ces valeurs. Tous les textes doivent être signés par leurs auteurs et validés par le GRETA 71 – Sud Bourgogne.

Les stagiaires ou apprenti.e.s disposent de la liberté d’information et de la liberté d’expression dans les termes et limites prévus par la loi. L’exercice de ces libertés proscrit toute atteinte aux activités de formation, au bon déroulement de la vie collective et tout ce qui engage la sécurité des personnes et des biens.

ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ DU GRETA – 71 SUD BOURGOGNE EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires ou apprenti.e.s dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs,…), chaque stagiaire ou apprenti.e restant responsable de ses biens.

 

VI- RÈGLES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 18 : SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire ou de l’apprenti.e à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure autre que les observations verbales, prises par l’Ordonnateur.trice, à la suite d’un agissement du stagiaire ou de l’apprenti.e pouvant être considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé.e dans le stage ou à remettre en cause la continuité de la formation qu’il.elle reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • Soit en un rappel à l’ordre ou un avertissement,
  • Soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive.

Il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme de formation avec l’Etat ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le GRETA 71 – Sud Bourgogne doit informer de la sanction prise (article R6352-8) :

  • L’employeur, lorsque le.la stagiaire ou l’apprenti.e est un.e salarié.e bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,
  • L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le.la stagiaire est un.e salarié.e bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation,
  • Le prescripteur de la formation lorsque le.la stagiaire est un demandeur.deuse d’emploi,
  • Le.la stagiaire ou l’apprenti.e par une notification écrite de la décision de sanction

ARTICLE 19 : LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au. à la stagiaire ou à l’apprenti.e sans que celui-ci ou celle-ci ait été informé.e au préalable des griefs retenus contre lui.elle (article R6352-4).

Lorsque l’Ordonnateur.trice envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un.e stagiaire ou d’un.e apprenti.e dans une formation, (article R6352-5), il est procédé ainsi qu’il suit :

1) L’Ordonnateur convoque le.la stagiaire ou l’apprenti.e en lui indiquant l’objet de cette convocation.

Celle-ci est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé.e contre décharge dans les 5 jours avant la date de l’entretien.

Elle précise :

  • la date, l’heure, le lieu de l’entretien,
  • les griefs retenus contre lui.elle
  • que le.la stagiaire ou l’apprenti.e peut consulter préalablement son dossier accompagné.e de la personne de son choix,
  • qu’il.elle peut présenter des observations écrites,
  • qu’il.elle peut se faire assister au cours de l’entretien par une personne de son choix, stagiaire, apprenti.e ou salarié.e de l’organisme de formation.

2) Au cours de l’entretien, l’Ordonnateur.trice ou son.sa représentant.e expressément désigné.e, indique la sanction envisagée et recueille les explications du.de la stagiaire ou de l’apprenti.e. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au. à la stagiaire ou à l’apprenti.e par lettre
recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (article R6352-7)-, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article (R.6352-4) et, éventuellement, aux articles (R. 6352-5) et (R. 6352-6), ait été observée.

 

VII – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES ET DES APPRENTI.E.S

ARTICLE 20 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES ET DES APPRENTI.E.S – ÉLECTIONS

En application des articles R6352-9 / R6352-10 / R6352-11 / R6352-12 / R6352-13 / R6352-14 / R6352-15 du Code du travail, il est arrêté les mesures suivantes :

  • Dans chacune des formations d’une durée supérieure à 500 heures (article L.6352-4 3), il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à 2 tours.
  • Tous les stagiaires ou apprenti.e.s sont électeur.trice.s et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.
  • Les délégué.e.s sont élu.e.s pour la durée de la formation. Si le.la délégué.e titulaire et le.la délégué.e suppléant.e ont cessé leur fonction avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
  • L’Ordonnateur.trice est responsable de l’organisation du scrutin. Il.elle en assure le bon déroulement.
  • Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ou des apprenti.e.s ne peut être assurée, l’ordonnateur.trice dresse un procès-verbal de carence.
  • Conformément à l’Article R. 6352-15 –CT, les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenu.e.s admis.e.s à participer à une action de formation professionnelle.

ARTICLE 21 : RÔLE DES DÉLÉGUÉ.E.S

Les représentant.e.s ont pour rôle :

  • de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires ou apprenti.e.s dans l’organisme de formation,
  • de présenter toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions de vie, d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur,
  • de participer aux réunions pédagogiques.

 

VIII – PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN APPLICATION.

ARTICLE 22 : PUBLICITÉ

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire ou apprenti.e en début de formation, affiché ou mis à disposition dans les sites réalisateurs et sur le site Internet du GRETA 71 – Sud Bourgogne.

ARTICLE 23 : LES MODALITÉS DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur est réactualisé conformément à la convention constitutive régissant les GRETA. Il a été proposé et adopté en dernier lieu lors de l’Assemblée Générale du 10.06.2014 conformément à la convention constitutive régissant les GRETA. Il a fait l’objet d’un vote au C.A le 11.12.2014. Par la suite ce règlement peut être évolutif dans le sens d’une adaptation au système de la formation continue.
En ce sens, il a fait l’objet d’une modification adoptée en dernier lieu de lors de l’Assemblée générale du 03.04.2018 et voté au C.A le 05.04.2018.
La dernière modification a été adoptée lors de l’Assemblée générale du 31.03.2021 et voté en C.A le 06.04.2021.

ARTICLE 25 : ENTRÉE EN APPLICATION

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 26.04.2021. Il est communiqué aux stagiaires ou aux apprenti.e.s.

 


Date de révision 15 juillet 2021

 

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Date de création : 18 mai 2020

Avenant au règlement intérieur du GRETA 71 – Sud Bourgogne applicable au stagiaire

 

Les dispositions suivantes viennent compléter le paragraphe IV – RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ du règlement intérieur.

 

En raison de la pandémie du COVID-19, des risques sanitaires qui en découlent et en conformité avec les consignes gouvernementales, le règlement intérieur stagiaire est complété de la façon suivante :

Le stagiaire s’engage à respecter les gestes barrières prescrits par les autorités sanitaires :

  • Garder une distance physique d’au moins un mètre,
  • Se laver régulièrement les mains,
  • Tousser/éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique,
  • Saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades.

 

De plus, afin de renforcer la sécurité de tous, le stagiaire s’engage à :

  • Vérifier qu’il n’a pas de température, même faible, avant de venir sur site
  • Prévenir le GRETA 71, en cas de symptômes maladifs ou de contact avec une personne contaminée
  • Porter un masque grand public dès l’entrée dans les établissements et/ou les locaux GRETA et jusqu’à son départ
  • Respecter la signalétique mise en place (affichage, marquage au sol, zones délimitées…) mise en place dans les locaux et les consignes transmises par le personnel du GRETA et des établissements scolaires
  • Procéder au lavage des mains régulier avant et après chaque activité
  • Prendre part au nettoyage des lieux et du matériel qu’il utilise

 

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